Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 3213 - Règlement sur les coûts des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et services et les autres frais

Article 102
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Texte intégral
102.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.).
2023, R.V.Q. 3213, a. 102; 2024, R.V.Q. 3330, a. 114.
102.Pour la fourniture d’une liste mensuelle des permis et des certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 390 $ par année.
2023, R.V.Q. 3213, a. 102.
102.Pour la fourniture d’une liste mensuelle des permis et des certificats d’autorisation délivrés, la tarification est de 390 $ par année.
2023, R.V.Q. 3213, a. 102.
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